- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2006. III. - Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés due par les sociétés en application de l'article ...

Les transferts mentionnés au premier alinéa peuvent également être effectués au profit de sociétés appartenant au secteur public et dont les sociétés ...

L'exonération est ouverte au titre de l'emploi de salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en ...

- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2006. III. - Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés due par les sociétés en application de l'article ...

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 · Déplier TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS ( ...

Dec 31, 2006 · - Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés due par les sociétés en application de l'article 1010-0 A du code général des impôts est ...

Dec 31, 2006 · Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 28 décembre 2007 ... I. ... II. - Les transferts ne donnent lieu à aucun versement de salaire ou ...

XV. - Les I et VIII s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2007. Le II s'applique aux immeubles achevés ou aux travaux de rénovation ...

Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2006, édition électronique, 2e texte, et édition papier, page 20257, 1re colonne, à l'article 102, I ...

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 > Article 57.